Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site simonlacroix.net, édité et exploité par Simon Lacroix, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 2274467762 et faisant affaire sous le nom « Bonjour la toile » (ci-après « nous », « notre » ou « l'éditeur »).

Adresse d'affaires : 105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec)
H7V 0C4, Canada. Pour nous écrire : la page Contact.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent au site simonlacroix.net et à ses outils, ainsi qu'à toute demande d'exemplaires de recueils faite sur le site.

En consultant le site, en y publiant un commentaire ou en y faisant une demande, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans, ou disposer du consentement du titulaire de l'autorité parentale, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Accès au site

L'accès au contenu et aux outils du site est gratuit et ne demande aucun compte. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : une interruption peut survenir pour des travaux d'entretien, une défaillance technique ou un événement hors de notre contrôle.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site (textes, nouvelles, illustrations, chartes graphiques, logos, bases de données, code source et interfaces) est notre propriété ou fait l'objet d'une licence en notre faveur, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les traités internationaux applicables.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation à d'autres fins requiert notre autorisation écrite préalable.

Les recettes produites par le générateur de recettes ne font l'objet d'aucune réservation de notre part : vous êtes libre de les utiliser.

Les marques, dénominations et logos de tiers apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans l'annuaire des tournois ne signifie ni partenariat ni approbation de leur part.

5. Contenu éditorial et outils

Nos contenus sont produits à des fins d'information générale. Nous les rédigeons avec soin et nous les mettons à jour périodiquement.

Les renseignements de l'annuaire des tournois (dates, formats, dotations, inscriptions) proviennent des organisateurs ou de sources publiques, à la date de leur relevé. Ils peuvent avoir changé depuis. Vérifiez-les auprès de l'organisateur avant de vous engager.

Les recettes du générateur de recettes sont produites par un modèle de langue, à partir des ingrédients que vous cochez.

6. Demandes d'exemplaires de recueils

Le site propose des exemplaires papier de recueils de nouvelles. Le prix de chaque recueil est affiché en dollars canadiens sur le formulaire de demande. Deux modes de remise sont offerts : l'envoi par la poste, exemplaires autographiés, avec des frais de livraison comptés une seule fois par demande ; ou la cueillette à Laval, sans frais de livraison.

Avant de confirmer, vous vérifiez le récapitulatif de la demande et de son montant. Le prix et les frais retenus sont ceux affichés au moment de votre demande. Après la confirmation, vous recevez par courriel le montant, l'adresse du virement Interac et la référence à inscrire en message du virement. Le site n'encaisse rien : le virement va directement de votre institution financière à la nôtre, et aucun numéro de carte ni de compte ne passe par le site.

La demande avance lorsque nous recevons le paiement : les exemplaires partent alors par la poste, ou vous recevez l'adresse de cueillette et les moments offerts pour venir les chercher. Une demande non payée ne réserve aucun exemplaire. Une page de suivi, dont l'adresse vous est envoyée par courriel, indique où en est votre demande.

7. Garanties légales

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous bénéficiez des garanties légales prévues par cette loi, notamment la garantie que le bien est conforme à sa description et propre à l'usage auquel il est destiné.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut écarter, limiter ou réduire ces garanties légales, qui s'appliquent en sus de toute garantie conventionnelle que nous pourrions offrir.

8. Contenu que vous nous confiez

Le site vous permet de nous confier du contenu : commentaires du blog, messages, propositions de tournois. Vous en restez propriétaire. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, l'afficher, le traduire et le transmettre aux fins du service, et rien de plus. Les commentaires sont publiés après modération.

Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et aucune loi. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, trompeur ou nuisible, et nous répondons aux demandes de retrait fondées sur le droit d'auteur adressées par la page Contact.

9. Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi applicable ou les droits d'un tiers ;
• extraire massivement notre contenu, notamment par moissonnage automatisé, ou tenter de reconstituer nos bases de données ;
• solliciter nos outils ou nos interfaces de programmation à un rythme qui en dégrade le fonctionnement pour les autres ;
• perturber le fonctionnement du site, en contourner les mesures de sécurité ou y accéder sans autorisation ;
• transmettre un code malveillant, un pourriel ou du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

10. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie vers des ressources exploitées par des tiers. Ces liens sont fournis par commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu, sur leurs pratiques commerciales ni sur leur traitement des renseignements personnels, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de l'usage d'une recette, d'une idée ou d'un renseignement qui y est publié.

Notre responsabilité totale relative à une demande d'exemplaires de recueils est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour cette demande.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans la mesure où elles seraient interdites par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre disposition d'ordre public.

12. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une demande d'exemplaires de recueils est celle en vigueur au moment où vous la confirmez. La date de mise en vigueur figure en tête du présent document.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le permet.

15. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions constitue la version officielle. Certaines pages du site sont publiées en anglais ou en espagnol ; les présentes conditions s'y appliquent de la même manière.

16. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile »
105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec)
H7V 0C4, Canada
Par la page Contact
Téléphone : 1 844 493-6353